Conditions générales de vente en ligne

Conditions de vente en ligne

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet www.lcdpmarseille.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site.
La Compagnie de Provence Marseille se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

► Pour commander
► Livraison
► Paiement
► Disponibilité des produits
► Retours et échanges
► Informations légales

► Pour commander

SUR LE SITE WEB
Laissez-vous simplement guider.
Rappel de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette dernière a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

PAR COURRIER (si vous préférez régler par chèque) :
La Compagnie de Provence Marseille – Service VPC – Parc Lavoisier
99 avenue des Aygalades – 13015 MARSEILLE
Procédez à votre commande Internet normalement.
Puis imprimez votre commande complétée avec ses références.
Renvoyez-là sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse ci-dessus.
Libellez vos chèques à l’ordre de La Compagnie de Provence.
La réception des chèques doit se faire dans un délai de 12 jours maximum à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et y adhère sans réserve ».

► Livraison

LIVRAISON UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET MONACO

La participation aux frais de livraison est de 7.00€ TTC.
Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco, en excluant les DOM-TOM.
Les frais de port sont offerts à partir de 80€ TTC d’achat.
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 8 jours ouvrables.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes sont expédiées par Colissimo Suivi, ce qui vous permet par notre intermédiaire de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas.
Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste.
Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison resteront à votre charge et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours.

La Compagnie de Provence Marseille met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, l’acheteur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, La Compagnie de Provence Marseille reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par l’acheteur.

Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle des services postaux, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur de La Compagnie de Provence Marseille.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de La Compagnie de Provence Marseille.

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez contacter le service Commercial au 04 95 06 30 23 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h ou par email : boutique-en-ligne@lcdpmarseille.com

A LA LIVRAISON
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer (Votre NOM en toute lettre) le récépissé du prestataire chargé de la livraison.
Vous devez indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Sinon, vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier ou de la déclaration de spoliation émise par la Poste à :
La Compagnie de Provence Marseille - Service VPC
Parc Lavoisier – 99 avenue des Aygalades
13015 MARSEILLE

► Paiement

SECURITE
La Compagnie de Provence Marseille n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.
Pour la sécurisation du paiement, La Compagnie de Provence Marseille a choisi le module de paiement en ligne de la BNP Paribas, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute acheteur et le serveur de paiement.
Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement.
C’est pourquoi à chaque commande il vous faudra à nouveau rentrer vos coordonnées bancaires.
Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations bancaires, vous pourrez payer par chèque à l’ordre de La Compagnie de Provence Marseille.
Dans ce cas, vous accompagnerez votre règlement de votre identifiant client et du n° de Commande tel qu’il vous sera confirmé par La Compagnie de Provence Marseille, à l’issue de l’enregistrement de celle-ci.

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Nous acceptons les paiements par carte CB, Eurocard, Mastercard, et Visa.
Les cartes American Express ne sont pas acceptées.  
C’est la banque BNP PARIBAS qui assure le paiement sécurisé.              
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, La Compagnie de Provence Marseille annulera automatiquement la commande en cours.

PAIEMENT PAR CHEQUE
Pour les commandes par courrier, pensez à signer le bon de commande.
Joignez votre chèque à votre commande par courrier. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison et changer la disponibilité des produits.
Le cas échéant, nous reprenons contact avec vous pour trouver une solution ou vous rembourser l’article manquant.

Nous vous informons que le contre remboursement n’est pas accepté par La Compagnie de Provence Marseille.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de La Compagnie de Provence Marseille jusqu’au complet encaissement de la commande par La Compagnie de Provence Marseille. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

► Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits.
Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de votre commande et vous devrez passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.

LES PRIX
La Compagnie de Provence Marseille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En période de Soldes ou de Promotions, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention appropriée située à côté du prix.

► Retours et échanges

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, la Compagnie de Provence est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités, dans un délai de 30 jours.

ATTENTION : aucune rétraction ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et La Compagnie de Provence Marseille. Il entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur.

Dès réception de l’accord, l’acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à La Compagnie de Provence Marseille – Service Retours VPC – Parc Lavoisier – 99 avenue des Aygalades – 13015 MARSEILLE
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

► Informations légales

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, leurs représentations ou désignations, La Compagnie de Provence Marseille demeurant propriétaire ou licenciée exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation, de quelque manière que se soit par l’acheteur d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sauf accord préalable et express.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE – LOI APPLICABLE
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite, d’un commun accord, aux tribunaux de notre siège social, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instance ou de parties ou d’appel en garantie. La loi française régira les relations entre les parties.

EDITEUR DU SITE
La Compagnie de Provence Marseille
SAS au capital de 150 000€
Inscrite au R.C.S. de Marseille sous le n° 379 253 107
Domiciliée Parc Lavoisier
                 99 avenue des Aygalades
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Directeur de publication : Pascal Bourelly

HEBERGEUR DU SITE
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37/41 RUE GUIBAL
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13356 MARSEILLE Cedex 03 France

PHOTOGRAPHIES
copyright Michèle Sainte-Beuve / Baxter Design

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